POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE 

1. PREAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://dbng.fr/malice/ des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :
MALICEART,
18 voie isolé Norbert,  

97215 RIVIERE-SALEE, Martinique,
RCS : Fort-de-France, n° 931.942.619,
Représentée par : CENTAURE Julietta .
Email : juliettacentaure@gmail.com / Téléphone : 0696 72.45.19.

3. DONNEES COLLECTEES

Les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, historique des commandes, coordonnées bancaires (via prestataire), adresse IP, type de navigateur, données de connexion.

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ; 
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; 
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
   

4. FINALITES DE LA COLLECTE

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Conformément à l’article 5, du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, ces finalités sont les suivantes :

• Gestion des commandes

• Traitement des demandes.
• Réalisation des portraits ou œuvres personnalisées.
• Suivi et expédition des commandes.
• Facturation et gestion des paiements.
• Gestion des éventuels retours, réclamations ou litiges.

• Gestion de la relation client

• Communication avec les clients (confirmation de commande, délais, demandes particulières).
• Suivi de la satisfaction client.
• Assistance et service après-vente.

• Envoi d’informations et prospection commerciale

• Envoi de newsletters, offres promotionnelles ou actualités artistiques (expositions, nouveaux tableaux, événements).
• Envoi de messages ciblés par email ou SMS (sous réserve de consentement).

• Amélioration du Site et des services

• Analyse statistique de la fréquentation du site.
• Optimisation de l’ergonomie et du contenu.
• Détection et correction des anomalies techniques.

• Gestion des avis et témoignages clients

• Publication de commentaires ou retours clients sur les œuvres, avec leur consentement préalable.

• Conformité aux obligations légales

• Conservation des pièces comptables et justificatifs.
• Réponse aux demandes d’autorités judiciaires ou administratives.

   

5. BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Le traitement des données effectué via le site MALICEART est fondé, selon les cas, sur l’une des bases suivantes :

• L’exécution d’un contrat 

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (par exemple, la vente d’un tableau ou la réalisation d’un portrait personnalisé), ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.

• Le consentement explicite de la personne concernée 

Certaines données sont traitées uniquement si la personne concernée y a consenti de manière libre, éclairée, spécifique et univoque.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

• Le respect d’une obligation légale 

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle est soumis le responsable du traitement.

• L’intérêt légitime du responsable du traitement 

Le traitement peut être nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’entreprise, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés fondamentales des personnes concernées.

6. DUREE DE CONSERVATION

Commandes : 10 ans ; prospection : 3 ans ; navigation : 13 mois.

7. DESTINATAIRES DES DONNEES

Exclusivement à MALICEART et ses sous-traitants techniques (hébergeur, paiement, transport).

8. SECURITE DES DONNEES

Mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour sécuriser les données.

9. DROITS DES UTILISATEURS

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Contact : juliettacentaure@@gmail.com ou courrier à Quartier Terrier, chemin Léoture 97215 Rivière-salée, Martinique. 

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Réclamation possible auprès de la CNIL.

10. COOKIES

Utilisation pour navigation, audience, contenus. Paramétrables via bandeau lors de la connexion.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

MALICEART se réserve le droit de modifier la présente politique afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les utilisateurs seront informés des changements.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 23 juillet 2025, a été mise à jour le 23 juillet 2025.

12. CONTACT

Pour toute question : juliettacentaure@gmail.com ou courrier à 18 voie isolé Norbert,  

97215 RIVIERE-SALEE, Martinique.